La Charte 1/6

Le 16 mars 2000

PROJET NATIONAL BETONS AUTO PLA†ANTS

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Opération du Réseau Génie Civil et Urbain

CHARTE

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PREAMBULE

Le Ministère chargé de l'Equipement et le Ministère chargé de la Recherche mènent conjointement, sous la forme d'un programme pluriannuel d'incitation à la recherche en Génie Civil et Urbain, un ensemble d'actions d'incitation à la recherche-développement et à l'innovation.

La présente Charte concerne le Projet National « BETONS AUTOPLACANTS » qui sera mis en œuvre conformément à la procédure des Projets Nationaux (P.N.) créée par la D.A.E.I. en 1985 et poursuivie par la Direction de la Recherches et des Affaires Scientifiques et Techniques (DRAST Mission de la Recherche et de l'Innovation en Génie Civil).

Ce Projet a été labellisé le 30 juin 2000 par le Réseau Génie Civil & Urbain.

ARTICLE 1 - ENGAGEMENT

Les signataires (dont la liste est donnée en annexe) de la présente Charte sont les partenaires du P.N. BETONS AUTOPLA†ANTS, qu'ils prennent en charge et veulent mener à bien jusqu'au résultat final fixé par le programme.

Conscients que la défaillance financière de l'un deux peut compromettre le programme, chacun des participants s'engage par la présente à assurer sa part propre de financement conformément au plan prévu pour la totalité de l'opération.

Dans le cas où l'un des partenaires du P.N. BETONS AUTOPLA†ANTS aurait déjà bénéficié ou bénéficierait d'une aide de l'Etat ou de la Commission Européenne sur un thème voisin ou lié à celui de ce projet, il s'engage à en informer la DRAST.

ARTICLE 2 -PARTENAIRES

Peut demander à devenir partenaire du P.N. BETONS AUTOPLA†ANTS tout organisme acceptant de signer la Charte. Toute demande d'adhésion au PN présentée après un délai de 3 mois à compter de la date de l'Assemblée constitutive du PN est soumise à l'accord du Comité Directeur étant précisé que tout nouveau partenaire est tenu d'acquitter la totalité des cotisations depuis l'origine du projet.

ARTICLE 3 - PROGRAMME

Le programme de recherche ainsi que le budget, le plan de financement prévisionnels et le planning de réalisations correspondants sont joints en annexes à la Charte.

Pendant toute la durée du projet, ce programme, son budget et plan de financement pourront être modifiés si nécessaire par le Comité Directeur en accord avec la DRAST.