La Charte 2/6

ARTICLE 4 - COMITE DIRECTEUR

4.1. Composition

Il sera créé un Comité Directeur composé d'un représentant de chacun des partenaires, chacun d'eux disposant d'une voix.

Assisteront également au Comité Directeur, avec voix consultative, le
représentant du mandataire : l'IREX ainsi que le Directeur du Comité Scientifique et Technique s'il n'est pas déjà membre du Comité Directeur.

Les représentants de la DRAST assistent de droit à toute réunion du Comité Directeur.

4.2. Attribution

Le Comité Directeur détient la totalité des pouvoirs de décision concernant le
déroulement du Projet.

En particulier, il arrête les programmes et les budgets annuels, suit l'exécution des études et des travaux, décide au besoin les modifications ou extensions à apporter au programme initial du P.N., contrôle la production des rapports techniques périodiques, approuve les rapports définitifs et les recommandations qui constituent l'un des objectifs essentiels du
P.N. Il prend toutes décisions relatives aux publications ayant trait au P.N. et, le cas échéant, aux dépôts de brevets, dans les conditions fixées à l'Article 10.

Le Comité Directeur approuve les modalités de participation des partenaires et statue sur le désistement éventuel de ceux-ci, ainsi que sur l'admission de partenaires nouveaux.

Il décide du choix des prestataires de services et des conditions de leur intervention.

4.3. Fonctionnement

Le Comité Directeur se réunira ordinairement au moins deux fois par an sur convocation de son Président ; il pourra également tenir des réunions extraordinaires sur convocation de son Président, où à la demande d'un tiers au moins du nombre des partenaires, adressée à celui-ci. Chacun des partenaires pourra donner pouvoir à un autre partenaire
ou à un suppléant aux fins de le représenter étant précisé que chaque partenaire ou suppléant ne pourra détenir plus de 5 pouvoirs.

Le Comité Directeur peut valablement délibérer lorsque la moitié des partenaires est réunie ou représentée.

Pour toute décision du Comité Directeur l'unanimité sera recherchée.

Au cas où il n'apparaitrait pas possible de recueillir cette unanimité et qu'il faudra passer au vote les dispositions suivantes sont retenues.

1/ Les partenaires seraient classés en 4 catégories :

Catégorie 1 : maîtres d'ouvrage

Catégorie 2 : industriels du béton : cimentiers, BPE, adjuvantiers et leurs syndicats ou fédérations

Catégorie 3 : entreprises de TP ou de bâtiment ou de préfabrication et leurs syndicats ou fédérations

Catégorie 4 : bureaux d'étude et laboratoires publics ou privés, écoles, universités.

2/ Chaque catégorie définie ci-dessus (C1, C2, C3 et C4) ne pourra détenir plus de 49 %des voix habilitées à voter.